Exonération taxe foncière

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  • #620 Répondre
    seb
    Invité

    Bonjour, quelqu’un connait il la politique appliquée par la ville de Rueil Malmaison en terme d’exonération de taxe foncière dans le neuf sur des appartements BBC ? Merci et bonnes fêtes chers futur(e)s voisin(e)s !

    #687 Répondre
    Elo
    Invité

    Egalement intéressée par la réponse si quelqu’un a l’info, merci

    #1260 Répondre
    AJ
    Invité

    Il faut vous rendre : Trésorerie de Nanterre Rueil situé : 235, avenue Georges-Clemenceau
    92756 Nanterre. Vous aurez toutes les infos,
    Attention certaines villes comme « Colombes » ne font pas la déduction de la taxe foncière sur les logements neufs les deux premières années après l’achèvement de stravaux.

    #1261 Répondre
    AJ
    Invité

    Comment faire une demande d’exonération de taxe foncière ?

    demande d’exonération taxe foncière :

    le logement est un appartement : remplissez le formulaire H2 Pinel
    Transmettez ensuite le formulaire au centre des impôts foncier, dans les 90 jours qui suivent l’achèvement de votre bien.

    Important : le centre des impôts fonciers n’est nullement tenu de vous accorder une exonération de taxe foncière. Dans la plupart des cas, elle est accordée de façon partielle. En effet, la taxe foncière est un impôt divisé : une part pour l’état et une part pour la commune. Si l’état est généralement enclin à accorder l’exonération pour sa part, c’est beaucoup moins le cas pour les communes, dans la mesure ou les dotations aux collectivités sont chaque année plus faibles.

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